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Sarko, un président petit par la taille, grand par les oreilles


On croyait la pratique tombée en désuétude. Il n’en est rien, et les écoutes de journalistes prospèrent sous Sarko.

Ecoutes de Journalistes

A chaque changement de majorité, les nouveaux arrivants promettent de mettre fin à la pratique. Il semblerait que sous Sarko, les écoutes de journalistes au profit du pouvoir ne se soient jamais mieux portées, entre identifications des sources, suspicion de mise en place d’une cellule dédiée et contournement de lois existantes pour faciliter le procédé.

Les écoutes ont commencé avec la comédie de boulevard que fut l’affaire sur les tensions supposées au sein du couple présidentiel. Rachida Dati, soupçonnée d’être à l’origine de ces bruits, a été mise sur écoute, et envisage même de porter plainte à ce tire (voir video à partir de 4’32).

Mais c’est l’affaire Woerth-Bettencourt qui a vraiment relancé le débat sur la mise sous surveillance des journalistes, dans le but d’identifier et de confondre leurs sources – pourtant protégée par une loi de Janvier 2010 à l’initiative de François Fillon. On a ainsi appris que les « fadettes » (relevés téléphoniques) de certains journalistes avaient été demandées aux opérateurs par la DCRI et le procureur Courroye (voir article), en toute illégalité. Le Monde a porté plainte suite à ces actions, sans succès puisque le procureur de Paris, en charge de l’affaire, s’est vu opposer le secret-défense par la DCRI refusant de livrer les détails des éléments recueillis lors des examens des fadettes.

Ecoutes de l'Elysée

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Et il semblerait que l’enquête de la DCRI dans l’affaire Woerth-Bettencourt ne soit que le haut de l’iceberg, Le Canard Enchaîné affirmant dans ses éditions de cette semaine et de la semaine dernière qu’une cellule d’espionnage des journalistes avait été constituée à la DCRI, sur demande de Nicolas Sarkozy lui-même. Dans son édition de cette semaine, l’hebdomadaire va encore plus loin, allant même jusqu’à parler de « conspiration » destinée à simplifier le travail des enquêteurs de la police en passant outre la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) pour obtenir des renseignements sur les appels passés par les journalistes, par l’intermédiaire des fadettes.

Toujours suivant Le Canard, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant aurait ainsi organisé en septembre 2009 une réunion de crise à ce sujet avec des représentants de la DCRI, un membre du cabinet du Premier ministre François Fillon et un conseiller de Nicolas Sarkozy. Deux mois plus tôt, la CNCIS avait rappelé à l’ordre les opérateurs téléphoniques en leur rappelant que son autorisation était indispensable.

Il aurait été décidé lors de cette réunion de faire valoir un « intérêt supérieur de l’Etat » pour se passer d’autorisations, et de contourner par une interprétation audacieuse la loi de 1991 qui ne prévoit cette dérogation que dans certains cas limités d’écoutes ou de surveillance hertziennes.

L’Elysée aurait ensuite nommé en octobre 2009 Hervé Pelletier, un président de la CNCIS plus « accommodant » que le précédent. L’homme surnommé à l’Elysée « Avec lui, jamais de pépin » (sic !) doit une partie de sa carrière à Sarko, qui a notamment appuyé sa candidature à la Cour de Cassation. Sur ordre de l’Elysée, il fait adopter en catimini la nouvelle interprétation de la loi, lors d’un vote technique le 21 janvier 2010. Depuis, la police examine sans autorisation les factures détaillées de téléphone des journalistes, affirme Le Canard. Pure coïncidence, les demandes de transmission des données d’appels des journalistes seraient en augmentation constante depuis deux ans, aux dires d’un porte-parole de France Telecom.

Enfin, la thèse de la surveillance institutionnalisée des journalistes semble être accréditée par une note adressée au Ministère de l’Intérieur à laquelle France Info a pu avoir accès et classée « confidentiel défense » émanant de Matignon rappelant que se procurer directement des factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone. Un rappel à la loi qui sonne comme un démenti cinglant envers tous les cadors de la majorité qui proclamaient encore la semaine dernière la main sur le coeur que jamais dans la République Irréprochable de Nicolas Sarkozy de telles pratiques pouvaient avoir lieu.

  1. Choubidou
    12 novembre 2010 à 09:18

    L’actualité montre que les politiques placent certains magistrats « accomodants » à des points stratégiques.

    Selon Reuters 09/11/2010

    “Il aurait été décidé entre l’Elysée, Matignon et les principaux services de police de faire valoir un “intérêt supérieur de l’Etat” pour se passer d’autorisations, alors que la loi de 1991 ne prévoit cette dérogation que dans certains cas limités d’écoutes ou de surveillance hertziennes.

    L’Elysée aurait ensuite nommé en octobre 2009 un président de la CNCIS plus “accommodant” que le précédent, Hervé Pelletier. Sur ordre de l’Elysée, il a fait adopter en catimini selon le Canard la nouvelle interprétation de la loi, lors d’un vote technique le 21 janvier 2010.

    Depuis, la police examine sans autorisation les factures détaillées de téléphone des journalistes, affirme le Canard.”

    http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/nouvelles-accusations-du-canard-contre-l-elysee-sur-la-presse-09-11-2010-106961_240.php

    C’est drôle, on retrouve les mêmes personnes dans différentes histoires …

    Il s’était fait épingler par la presse pour avoir tenté de bloquer la procédure contre les Tibéri , et il a regroupé des pouvoirs étonnants : à la fois président de la commission des requêtes de la Cour de Justice et président de la chambre criminelle de la cour de Cassation.

    Nouvel Obs : Nº2211SEMAINE DU JEUDI 22 Mars 2007
    Airy Routier

    En juin, il redevient citoyen ordinaire…
    Chirac : le jour d’après
    Pour ne pas être rattrapé par les affaires lorsqu’il aura quitté l’Elysée, le chef de l’Etat multiplie nominations et jeux de chaises musicales au sein de la justice

    Coucou, le revoilà ! Tout le monde avait oublié Hervé Pelletier. Cet obscur magistrat à la Cour de Cassation a été, il y a plus de dix ans, directeur de cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice du gouvernement d’Alain Juppé. C’est lui qui, en novembre 1996, avait affrété un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter – en vain – de retrouver Laurent Davenas, procureur d’Evry, parti faire du trekking pendant ses vacances. Profitant malicieusement de son absence, le procureur adjoint, en conflit avec son supérieur, avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics contre Jean Tiberi, maire (RPR) de Paris, successeur de Jacques Chirac, et son épouse, Xavière. Cette procédure et le moyen utilisé pour tenter de la bloquer avaient fait rire toute la France.
    Faudra-t-il encore en rire ? Hervé Pelletier risque de revenir sur le devant de la scène : le chef de l’Etat, «garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire», selon les termes de la Constitution, souhaite voir nommer ce magistrat particulier à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Un poste névralgique si ses propres affaires judiciaires venaient à prospérer après son départ de l’Elysée. Pour en arriver là, tout un jeu de chaises musicales impliquant les plus hautes autorités judiciaires a été mis en oeuvre.
    Tout a commencé par une décision dont nul, sur le coup, n’avait compris le sens. A la demande de Chirac, pour sa dernière décision en tant que président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré crée la surprise en nommant au Conseil constitutionnel Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation. L’objectif réel est, en réalité, de faire place nette pour Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Et comme aucun autre membre de cette haute juridiction ne s’impose particulièrement pour succéder à Cotte, voilà son poste destiné, si tout se passe comme prévu, à l’affréteur d’hélicoptère.

    Depuis plusieurs années, la crainte d’être condamné, voire simplement mis en examen, à l’issue de son mandat est devenue obsessionnelle chez Jacques Chirac. Le 17 juin prochain, un mois et un jour après son départ de l’Elysée, il redeviendra un citoyen comme les autres. Auparavant, il aura tout tenté pour essayer de se protéger. Début 2005, un sénateur UMP dépose une proposition de loi visant à nommer sénateur à vie – avec l’immunité à la clé – les anciens présidents de la République. Mais la ficelle est trop grosse. En 2006, il pousse Laurent Le Mesle, son ancien conseiller pour les affaires de justice à l’Elysée, au poste clé de procureur général de Paris. Mais le plus grand danger se situe dans les Hauts-de-Seine, où se traite l’affaire des emplois fictifs du RPR.
    D’où la récente promotion de Philippe Courroye, juge d’instruction à Paris, au poste de procureur général à Nanterre, nomination imposée par le garde des Sceaux Pascal Clément, en dépit de l’avis négatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Au fil des ans, Philippe Courroye s’est attaqué à de nombreux hommes politiques susceptibles de gêner Jacques Chirac, en particulier Michel Noir, ancien maire de Lyon, Alain Carignon, ancien maire de Grenoble, ou Charles Pasqua, obligeant ainsi ce dernier à ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2002. En revanche, Courroye a enterré pour cause de prescription l’affaire dite des « frais de bouche de l’Elysée », particulièrement gênante pour Jacques Chirac, dont le train de vie et les dépenses somptuaires – notamment des voyages payés en liquide – avaient été dévoilés.
    Après cette opération nettoyage, seule l’affaire des emplois fictifs du RPR, financés par la mairie de Paris, apparaît vraiment dangereuse pour le chef de l’Etat. Personne n’a oublié qu’Alain Juppé, qui travaillait alors sous ses ordres à la mairie, accusé par le parquet d’avoir «trahi la confiance du peuple souverain», a été condamné – à sa place, en quelque sorte – à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le rôle de Chirac dans cette affaire est avéré. Dans un courrier signé de sa main et daté du 16 mars 1993, le maire de Paris demandait la promotion d’une secrétaire en soulignant son«dévouement exemplaire» dans «les fonctions délicates» qu’elle exerçait… au RPR.Et la justice détiendrait d’autres courriersde même nature qui n’ont pas été renduspublics.
    Chirac peut-il passer à travers les gouttes là où Juppé s’est fait copieusement arroser ? Cela ne pose pas de problème dans le monde politique. De longue date, notamment lors de leurs rencontres du lundi matin, Nicolas Sarkozy a assuré le chef de l’Etat qu’il ne lui arriverait rien s’il était lui-même élu, au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est dans ce contexte que Sarkozy a soutenu la nomination de Courroye, un juge dont il reconnaît la grande efficacité. Des contacts indirects ont été pris avec Ségolène Royal, qui a assuré sur France 2 «n’être pas quelqu’un qui a envie de s’acharner contre Jacques Chirac». Dominique Strauss-Kahn a bien résumé cet état d’esprit général : «Ce ne serait pas à l’honneur de la France d’aller chercher des noises à un président de la République qui n’est plus en fonction.» Reste Bayrou, qui ne veut pas se mouiller, mais dont on imagine mal, s’il est élu, qu’il poursuive son prédécesseur de sa vindicte.
    Mais que pèsent les politiques face à ceux que Chirac qualifie volontiers de coprophages, nombreux, selon son entourage, dans la presse, le monde enseignant et la magistrature ? Celle-ci, en réalité, est divisée. Beaucoup de magistrats n’ont pas envie de placer un ancien chef d’Etat dans une situation humiliante. Mais d’autres estiment que si Chirac devait ne pas rendre compte des fautes qui ont conduit Alain Juppé à aller goûter aux joies de l’hiver québécois, c’est tout l’édifice d’une immunité, attachée à la fonction et non à la personne, qui serait menacé. La stratégie mise en place par le chef de l’Etat exacerbe les tensions. Conséquence de cette bataille interne des magistrats : le « Herald Tribune », sur la foi de deux d’entre eux, a pu écrire que Jacques Chirac allait être entendu à partir du 17 juin prochain, information reprise par l’AFP. Mais le parquet de Nanterre a indiqué qu’aucun calendrier judiciaire n’était fixé, et le scoop «a fait pschitt», selon l’expression préférée de Chirac en la matière.
    Si Chirac ne peut guère échapper à une convocation a minima au titre de témoin assisté, l’objectif premier aujourd’hui est de gagner du temps puis d’obtenir un non-lieu. Tout repose désormais sur les épaules du juge d’instruction en charge du dossier, Alain Philibeaux, réputé mollasson et plutôt arrangeant. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie a préféré le laisser à son poste, alors qu’il avait demandé une promotion à la présidence de la chambre de l’instruction de Paris. Mauvais calcul : il serait fâché et moins bien disposé. C’est aussi par précaution qu’Alain Prache, le président de la chambre susceptible de juger Chirac, connu pour sa sévérité vis-à-vis des délinquants financiers, devrait bientôt recevoir une belle affectation. La gestion par le pouvoir de l’indépendance de la justice est tout un art.
    —–
    Il faut ajouter que la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République présidée par ce même magistrat a considéré qu’il n’y avait ni crime ni délit lorsque M. Perben Garde des Sceaux, s’abstenait de mettre un terme au dysfonctionnement majeur que vous retrouverez sur la page au bout du lien vers les inrocks (le commentaire)
    http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/51753/date/2010-10-08/article/independance-de-la-justice-francaise-les-six-cas-qui-fachent

    • 12 novembre 2010 à 09:58

      Merci de ce commentaire éclairé –
      Avec un tel pedigree, les écoutes ne sont pas prêtes de s’arrêter …

  1. 12 novembre 2010 à 07:22

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